Mentions légales

1 – Informations légales

  • Dénomination sociale : GIP ARNia
  • SIREN : 130 004 930
  • Adresse du siège social : 3 bis, rue du Suzon, 21000 – DIJON
  • Téléphone : 0 970 609 909
  • Courriel : contact@arnia-bfc.fr
  • Forme juridique : Groupement d’Intérêt Public
  • Capital social : non applicable.

2 - Réalisation éditoriale :

  • Directeur de la publication : Nicolas Berthaut
  • Directrice de la rédaction : Isabelle Provaux
  • Conception et réalisation : Billie Blue et Catapulpe
  • Hébergement : Infoproject
  • Crédits photos : Les Archimèdes
  • Crédits vidéo : GIP ARNia

3 – Mentions relatives à l’hébergeur du site Internet

Le site est hébergé par Infoproject – 24 rue de La Redoute – 21850 Saint Apollinaire (France) – 03 80 60 07 60.

4 – Conditions d’utilisation du site

En accédant et/ou en utilisant le site, tout utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

Le site est accessible 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

5 – Propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété du GIP ARNia, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété du GIP ARNia ou de tiers ayant autorisé le GIP ARNia à les utiliser.

Les photos illustrant ce site Internet ne peuvent pas être reproduites. Toute image utilisée sans le consentement de l’auteur pourra donc faire l’objet de poursuite.
La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du GIP ARNia, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Pour toute information ou demande de reproduction d’un contenu présent sur le site, il est nécessaire de contacter le GIP ARNia à l’adresse contact@arnia-bfc.fr.

6 – Liens hypertextes

L’ARNia est favorable à la création de liens hypertextes vers les pages de son site. De façon générale, tout lien établi à partir d’un autre site vers le site internet de l’ARNia doit indiquer de façon claire à l’internaute qu’il est dirigé vers le site arnia-bfc.fr, en faisant notamment mention intégrale et visible de cette URL.

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7 – Loi applicable et tribunal compétent

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Mise à jour le 07 mai 2026