Accessibilité : totalement conforme

Déclaration d'accessibilité

Le GIP ARNia s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le GIP ARNia met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
  • Publication des plans d’actions 2026 – 2028 (en cours de rédaction).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.arnia-bfc.fr.

État de conformité

Le site www.arnia-bfc.fr est totalement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société AccessProd révèle que 100 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

  • 0 critères non conformes ;
  • 53 critères conformes ;
  • 53 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Aucune non-conformité.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24 août 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 154 et NVDA 2026.1.1
  • Chrome 151 et NVDA 2026.1.1
  • Firefox 154 et JAWS 2026
  • Safari 26 et VoiceOver (OS 26)
  • Chrome 151 et TalkBack 17 (Android 16)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Colour Contrast Analyser
  • Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
  • Barre Web Developer

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.arnia-bfc.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :