À compter du 22 août 2026, la loi Climat et Résilience renforcera l’intégration des enjeux environnementaux et sociaux dans la commande publique. Ces nouvelles obligations, qui concerneront l’ensemble des acheteurs publics, nécessitent d’anticiper dès aujourd’hui l’évolution des pratiques et l’acquisition de nouvelles compétences. Pour accompagner cette transition, l’ARNia propose plusieurs formations et ateliers dédiés à l’achat public durable.
De nouvelles exigences pour les acheteurs publics
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoit plusieurs évolutions majeures en matière de commande publique.
À partir du 22 août 2026, les acheteurs publics devront notamment intégrer :
- une considération environnementale dans les conditions d’exécution des marchés ;
- un critère environnemental parmi les critères d’attribution des offres ;
- une clause sociale pour les marchés soumis à une procédure formalisée.
Ces dispositions visent à faire de la commande publique un levier concret de la transition écologique et sociale, en encourageant des achats plus responsables et davantage alignés avec les objectifs de développement durable.
Se préparer dès maintenant
L’entrée en vigueur de ces obligations implique une adaptation progressive des pratiques d’achat. Les acheteurs publics sont ainsi invités à anticiper ces changements afin de sécuriser leurs procédures, de renforcer leurs compétences et d’intégrer efficacement les enjeux environnementaux dans leurs projets d’achat.
Cette préparation constitue également une opportunité de développer une stratégie d’achat durable cohérente et adaptée aux besoins des collectivités et établissements publics.
L’ARNia vous accompagne
Afin d’aider les acteurs publics à appréhender ces évolutions réglementaires, l’ARNia propose plusieurs actions de formation et de sensibilisation :
Les bases de l’achat public durable
Une formation permettant de découvrir les principes fondamentaux de l’achat public durable, son cadre réglementaire et ses enjeux.
Comprendre l’achat public durable pour les acheteurs
Une session dédiée aux professionnels de l’achat public souhaitant approfondir leurs connaissances et identifier les outils mobilisables dans leurs procédures.
La Fresque des achats publics durables
Un atelier collaboratif favorisant la compréhension des enjeux environnementaux et sociaux liés à la commande publique et encourageant les échanges de bonnes pratiques.
Ces formations et ateliers s’adressent aux agents, acheteurs publics, responsables de services et à toute personne impliquée dans la préparation, la passation ou le suivi des marchés publics.
Ressources utiles
Pour approfondir le sujet et mieux comprendre les évolutions introduites par la loi Climat et Résilience :
- Fiche explicative de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)
- Texte officiel sur Légifrance : Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
En savoir plus
Les formations et ateliers peuvent être organisés en sessions dédiées ou adaptées aux besoins spécifiques de votre structure.
Pour découvrir les prochaines sessions : consultez notre calendrier de formation.
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